Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de dégustation de vin à domicile proposées par Jérôme Ivain, entrepreneur individuel, sous le nom Ivain à la carte. Elles définissent le cadre de réservation, de paiement, d'annulation et de réalisation des dégustations. Les coordonnées complètes du prestataire figurent dans les mentions légales.

Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.

Prestations

Sont proposées des dégustations à thème — formules Vendangeur, Vigneron et Œnologue — ainsi que des dégustations sur mesure en formule À la carte, qui font l'objet d'un devis.

Le contenu de la prestation, le nombre de participants, le nombre de vins et le tarif sont arrêtés par écrit lors de nos échanges, avant la réservation. À titre indicatif, une dégustation réunit le plus souvent 2 à 5 personnes autour de 2 à 4 vins, pour une durée d'environ deux heures.

Des formats plus larges — groupes plus nombreux, événements d'entreprise — sont possibles sur demande. La sélection, la durée, le format et le tarif sont alors définis ensemble avant confirmation.

Zone d'intervention

Les dégustations ont lieu au domicile du client. Le déplacement est inclus sans supplément dans un rayon d'environ 30 km autour de Marly-le-Roi, principalement dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine. Au-delà, un supplément peut être proposé avant confirmation.

Prix

Les prix sont exprimés en euros, par personne, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif comprend la sélection des vins, la préparation du parcours de dégustation, l'animation sur place, le déplacement dans la zone définie et le matériel de dégustation convenu. La nourriture et la vaisselle de repas ne sont pas comprises, sauf accord préalable. Tous les vins prévus pour la dégustation, y compris les bouteilles entamées, restent acquis au client à l'issue de la prestation.

Les offres promotionnelles s'appliquent dans les seules conditions annoncées au moment de leur communication. Sauf mention contraire, elles ne sont pas cumulables et ne s'appliquent pas aux prestations entièrement sur mesure.

Réservation et paiement

La réservation devient ferme après validation de la formule et versement d'un acompte de 30 % du montant total. Le solde est réglé selon les modalités convenues, au plus tard le jour de la dégustation.

Annulation et report

Le client peut annuler sans frais jusqu'à 48 heures avant la date prévue ; l'acompte lui est alors remboursé. Passé ce délai, l'acompte reste acquis au prestataire, les vins ayant été sélectionnés et achetés.

Un report est possible selon les disponibilités du prestataire, dans la limite de trois reports par réservation.

En cas d'empêchement du prestataire, l'acompte est intégralement remboursé ou la prestation reportée à une date convenue ensemble.

Droit de rétractation

Les dégustations sont des activités de loisirs fournies à une date déterminée, convenue avec le client lors de la réservation. Conformément au 12° de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, elles n'ouvrent pas droit au délai de rétractation de quatorze jours, y compris lorsque la réservation est conclue à distance.

Les conditions d'annulation prévues ci-dessus s'appliquent.

Alcool et participants

Les dégustations sont réservées aux personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération.

Le prestataire se réserve la possibilité de cesser de servir une personne manifestement en état d'ébriété. Il appartient au client et à ses invités d'organiser leur retour.

Responsabilité

La prestation se déroule au domicile du client, qui demeure responsable de son logement et de ses invités. L'engagement du prestataire porte sur la sélection des vins et l'animation de la dégustation.

Données personnelles

Les informations transmises lors d'une réservation sont utilisées pour la seule organisation de la prestation. Le détail du traitement et vos droits figurent dans les mentions légales.

Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@ivain-alacarte.fr, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le prestataire :

Médiateur

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone

01 89 47 00 14

Courriel

declarer-un-litige@cm2c.net

Saisine en ligne

www.cm2c.net

Le recours à la médiation est facultatif et gratuit pour le consommateur. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable auprès du prestataire, et dans un délai d'un an à compter de celle-ci.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.